La réforme issue du décret du 18 juillet 2025 marque une transformation majeure du procès civil français. En élevant la culture de l’amiable au rang de principe directeur, elle consacre l’instruction conventionnelle comme la règle et relègue l’intervention judiciaire à l’exception. Cette évolution, applicable dès le 1er septembre 2025, s’inscrit dans une volonté de simplification et d’efficacité des modes amiables de règlement des différends.

L’instruction conventionnelle devient la norme

Le nouvel article 127 du code de procédure civile consacre un renversement de paradigme : désormais, les parties sont invitées à organiser elles-mêmes la mise en état de leur litige. Ce mécanisme responsabilise les acteurs et offre des outils variés, comme la procédure participative ou l’instruction conventionnelle simplifiée. En contrepartie, les affaires traitées par voie amiable bénéficient d’un audiencement prioritaire, accélérant ainsi leur traitement.

Une architecture clarifiée des modes amiables

La réforme regroupe, au sein d’un Livre V rénové du code de procédure civile, l’ensemble des modes amiables : conciliation, médiation et procédure participative. Ces dispositifs sont désormais unifiés autour de principes communs : confidentialité renforcée, impartialité des intervenants et liberté des parties sur les droits concernés. Le juge conserve un rôle de contrôle et d’accompagnement, sans diriger le processus.

Des dispositifs adaptés et sécurisés

Chaque mode amiable bénéficie d’un cadre précis : durée limitée des médiations, formalisation des conventions, possibilité de désigner un technicien commun et procédure d’homologation facilitée. L’accord amiable peut ainsi recevoir force exécutoire rapidement, garantissant son efficacité et sa sécurité juridique. Cette boîte à outils offre une flexibilité inédite aux avocats et aux justiciables.
 
En confiant aux parties et à leurs conseils la maîtrise de la procédure, le décret du 18 juillet 2025 amorce une véritable révolution culturelle. L’enjeu n’est plus seulement de trancher les litiges mais de favoriser leur résolution consensuelle, dans un cadre juridique clarifié et modernisé. Cette dynamique ouvre la voie à une justice civile plus réactive et plus proche des besoins des justiciables.

Source : Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends.